rencontres dd 2012

La cinquième édition des rencontres interdépartementales du développement durable s’est tenue à Lille en novembre dernier, sur le thème « Les Départements, acteurs innovants pour des territoires durables ».

Les représentants de 16 Départements ont apporté leur contribution à 2 tables rondes et 6 ateliers de travail, sur des thèmes jugés prioritaires : la concertation avec les citoyens, le partenariat avec les territoires, l’éducation, la solidarité et la mobilité.

Cette journée d’échanges a permis de mettre en évidence, à l’appui d’exemples concrets, la capacité d’innovation des Départements dans l’élaboration de leurs politiques, mais aussi la plus-value du développement durable dans les politiques départementales au service des territoires.

Cette édition était organisée le Conseil général du Nord et l’Assemblée des Départements de France. Trois élèves administrateurs ont contribué à la réalisation des synthèses de trois ateliers, présentées en restitution en deuxième partie de journée.

Nous vous proposons ci-dessous quelques « morceaux choisis » des synthèses des six ateliers. Au-delà de cette sélection partiale, nous vous invitons à consulter le document complet accessible depuis le site du Conseil général du Nord.

Atelier 1 : Co-construire les politiques départementales avec les citoyens
Atelier 2 : Réinventer le dialogue territorial entre le Département et les territoires
Atelier 3 : Rendre compte du développement durable
Atelier 4 : Promouvoir la culture développement durable au collège, un engagement de tous pour répondre aux enjeux actuels
Atelier 5 : Inscrire la cohésion sociale et les solidarités dans le développement durable
Atelier 6 : Innover pour une mobilité durable

Atelier 1 : Co-construire les politiques départementales avec les citoyens

Si l’on considère que toute personne possède un savoir sur son environnement de vie, et des idées pour l’améliorer, elle est donc une ressource dans l’élaboration de ce qui relève de l’action publique. Comment les Départements intègrent-ils cette dimension à leur action ?

Propositions pour prolonger le débat et la production d’idées :

  • Il faut passer par des acteurs relais pour toucher les populations les plus éloignées. Amener les professionnels de l’action sociale à convaincre les publics éloignés à venir participer aux débats
  • Il faut perdre l’idée qu’il est difficile d’aller vers les gens
  • Il faut dépasser la méfiance des acteurs éloignés vis-à-vis du monde politique et l’éloignement des problématiques de ces acteurs avec celle de l’institution
  • Il est important que les agents eux-mêmes soient les premiers ambassadeurs de la démocratie participative
  • L’information et la formation des élus sont importantes
  • Il faut veiller à ce que l’avis qu’on demande aux citoyens soit suivi d’effets, ne pas laisser leur parole se perdre…

 Atelier 2 : Réinventer le dialogue territorial entre le Département et les territoires

Les Départements cherchent de plus en plus à adapter leurs politiques aux besoins des territoires, dans un souci d’efficacité et de lisibilité de l’action publique. Quels outils de dialogue territorial mettre en place pour répondre à ces objectifs ? Comment préserver l’égalité de traitement entre territoires ? Quelle place demain pour le Département dans l’aménagement du territoire ?

Conditions de réussite d’un dialogue territorial fructueux :

  • Donner une impulsion politique forte et qui se poursuive dans le temps
  • Élaborer une véritable vision pour dépasser les préoccupations “terre à terre” et “projet par projet”
  • Donner aux acteurs une véritable capacité à dialoguer (donner les outils, la méthodologie), former les techniciens (ingénierie compétente, mise en place d’un service chargé de la prospective…) et les élus
  • S’assurer de l’adhésion de chacun (attention au “faux” consensus)
  • Déterminer ensemble la bonne échelle de dialogue (intercommunalité ? SCoT ?) et dépasser les frontières administratives, associer tous les partenaires pertinents
  • Comment développer encore ce type de démarche et prolonger le débat ?
  • Développer une réflexion commune au sein de l’ADF et avec d’autres collectivités (notamment ARF), autour de l’équité/égalité territoriale, pour prendre en compte les disparités entre territoires (lien avec la réflexion sur l’IDH)
  • Renforcer les liens entre politiques d’aménagement et politiques de solidarité
  • Travailler conjointement avec l’État et la Région pour faire le lien entre les démarches départementales, les grands schémas, etc.

 Atelier 3 : Rendre compte du développement durable

Rendre compte du développement durable constitue un enjeu stratégique et un défi technique. Les Départements ont développé une grande diversité de pratiques et d’outils. Le Rapport annuel de développement durable relance le débat de la restitution des politiques de développement durable. Quelles pistes ouvrir pour une restitution optimisée ?

Le Rapport annuel de développement durable doit pouvoir rendre compte de démarches complexes qui visent des changements de culture interne, de gouvernance avec les territoires… Il ne faut pas avoir peur de la complexité et l’affirmer.

L’atelier a montré que les Départements ont mis en place une grande diversité d’outils pour mettre en lisibilité l’action publique et toucher de façon différente chaque acteur :

  • des évaluations pour rendre compte des résultats atteints mais aussi faire évoluer la démarche, (re)mobiliser les parties prenantes (Conseil général du Nord, Conseil général des Hautes-Alpes),
  • des tableaux de bord alimentés par des logiciels spécifiques et des indicateurs pour rendre compte de la situation du territoire en matière de développement durable (Conseil général de Gironde),
  • démarche AFNOR sur la responsabilité sociétale / AFAQ 26 000 (Conseil général de Gironde),
  • le Rapport de Développement Durable (tous les Conseils généraux).

Pour que le Rapport de Développement Durable devienne un outil partagé, le Conseil général des Hautes-Alpes propose de le lier au Bilan d’activités de l’année précédente et à la préparation budgétaire de l’année à venir.

Faire le lien entre développement durable et Budget doit être étudié et mis en place (Conseil général de Meurthe-et-Moselle).

Le Conseil général de Loire-Atlantique propose de valoriser le Rapport de Développement Durable via des actions pratiques plutôt que selon une approche trop globale.

Pour rendre compte de la situation d’un territoire au regard du développement durable, des indicateurs pourraient être partagés entre les Départements (cf. profil du Conseil général de Gironde) et s’inscrire dans le cadre de contractualisation territoriale. Valoriser la diversité des pratiques au travers d’une bourse d’échanges de bonnes pratiques ou encore d’une veille méthodologique partagée.

L’ADF est interpelée pour coordonner ces démarches de progression collective.

Atelier 4 : Promouvoir la culture développement durable au collège, un engagement de tous pour répondre aux enjeux actuels

Le transfert des compétences a offert aux Départements une opportunité de parler développement durable avec les collèges dans le but de transmettre les bonnes pratiques et comportements en termes de questions citoyennes et environnementales. Comment fédérer la communauté éducative autour d’un projet initié par le Département ?

Propositions pour prolonger le débat et la production d’idées :

La Restauration Collective, un levier au service du DD :

  • Respecter à tous les niveaux de la chaîne les enjeux du DD et en créant des conditions propices au développement de ces bonnes pratiques.
  • Identifier les passerelles pédagogiques avec le Rectorat pour mobiliser le corps enseignant.

Offrir une nourriture de qualité dans les restaurants scolaires

Une large concertation doit être mise en place pour accompagner le projet. Elle permettra de formaliser le principe d’un document partagé en faveur d’une restauration équitable, accessible et responsable, et de lancer la dynamique mobilisatrice.

Réduire et valoriser les déchets

Tandis que certaines initiatives fonctionnent bien, d’autres sont des échecs en raison de divers freins :

  • techniques : solutions encore expérimentales ;
  • humains : les parties prenantes ne sont pas toujours motivées et lorsque le projet repose sur une seule personne, il peut s’arrêter à son départ ;
  • accompagnement : peu de disponibilité des prestataires.

Recourir aux circuits courts et/ou à l’agriculture bio

L’introduction de fruits et légumes frais et de qualité provenant en direct des producteurs locaux dans la restauration hors domicile dans les cantines scolaires est à la fois une réponse pour les problématiques santé, environnementale et le maintien d’exploitations agricoles sur les territoires.

Mais avec la nécessité d’accompagner tant les producteurs que les collèges pour structurer en amont le réseau de production de proximité. Il faut aider les agriculteurs à s’installer et à se diversifier et les collèges à anticiper leurs besoins.

Sensibiliser les collégiens au DD ? Comment impulser cette dynamique éducative dans les collèges

Le Département apparaît comme étant un échelon pertinent pour la mise en réseau des acteurs de l’éducation au développement durable sur le territoire.

Atelier 5 : Inscrire la cohésion sociale et les solidarités dans le développement durable

Compétence phare des Départements et volet aussi important que l’environnement, l’économie et la gouvernance, le social n’est pourtant pas la thématique la plus investie ni la plus visible des actions de développement durable. Quelles sont les pistes pour développer les actions de développement durable dans ce champ ?

Les témoignages qui ont été présentés au sein de l’atelier montrent qu’il est possible de penser autrement les politiques sociales et qu’il existe de véritables interconnexions entre les politiques sociales et les enjeux de développement durable et qu’il est possible pour les Départements de penser autrement ces interventions.

On peut les distinguer en 3 axes :

1. Repenser la place du citoyen / usager / bénéficiaire dans nos politiques sociales

2. Agir sur les mentalités et les comportements individuels liés à notre mode de vie et de consommation

3. Renouveler les modèles locaux de développement économique et social, en favorisant des démarches et des initiatives innovantes et durables.

Pour parvenir à inscrire la cohésion sociale et les solidarités dans le développement durable, les Départements doivent lever des freins et favoriser :

  • la création d’un maillage territorial des acteurs et des initiatives, avec la mise en place de partenariat entre les différents niveaux de collectivités territoriales, et avec les acteurs privés, associatifs…
  • l’appui et l’accompagnement des initiatives locales en la matière. Savoir repérer les projets innovants.
  • participer à l’évolution de la formation des travailleurs sociaux sur le champ du développement local

Atelier 6 : Innover pour une mobilité durable

En matière de mobilité durable, l’innovation est un enjeu majeur pour assurer un service public de qualité, souple, durable et performant. Quelles actions départementales originales et transversales pour répondre efficacement aux besoins de déplacements des habitants ?

Au niveau institutionnel, la création de Syndicats mixtes de transport (SMT). Le premier du genre en France, qui a vu le jour dans l’Hérault, a récupéré les compétences transport interurbain du Département et transports scolaires de toutes les Autorités organisatrices du territoire.

Dans un territoire qui gagne 1 200 habitants par mois, en proie à la périrurbanisation massive et à la dispersion des bassins d’emploi, l’échelle du Département est très pertinente pour la création d’un Syndicat mixte.

L’aspect positif du SMT concerne la coordination de l’offre, avec une nouvelle politique tarifaire plus simple, lisible, et favorable aux transports collectifs. La tarification unique à 1 €, indépendante de la distance, a entraîné une forte hausse de la fréquentation.

Au niveau technique, l’exemple de l’Isère est une réponse à la fois aux contraintes géographiques (zone de montagne offrant peu de possibilités de création de nouvelles infrastructures) et aux saturations de voirie, avec l’utilisation des bandes d’arrêt d’urgence des autoroutes par les cars du Département, pendant les périodes de saturation.

Deux démarches dans le Nord :

Le Schéma mobilité. Au lieu d’une démarche « autoritaire », il traduit le souhait d’associer les citoyens par le biais de rencontres locales (les ateliers citoyens) et d’un site Internet spécifique.

L’Appel à projets Mobilité. De nombreux acteurs y sont impliqués : ADF, Groupement des Autorités Régulatrices des Transports (GART), Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), Région, maires… pour la sélection.

Une vingtaine de projets ont été sélectionnés parmi les 55 reçus, portés par les associations, des entreprises, des collectivités… Ils concernent une grande variété de sujets : covoiturage, transport à la demande (TAD), information, amélioration de dessertes, cyclable, aménagements piétonniers

Dans l’Oise :

L’innovation dans la mobilité ne passe pas uniquement par les nouvelles technologies. Dans l’Oise, c’est en grande partie grâce à la mise en place d’un outil institutionnel innovant que l’outil technologique a pu voir le jour.

Le SISMO est un outil innovant :

  • dans la méthode de mise en oeuvre (PPP)
  • dans l’approche : toute la chaîne de déplacement
  • dans les sujets traités : information multimodale, billettique, TAD, covoiturage, …

Le Département de l’Oise, à l’origine de la création du Syndicat Mixte de Transport, a fait en sorte qu’en plus de la compétence de l’intermodalité, conférée par la loi SRU, le syndicat soit doté de 2 compétences complémentaires :

  • le pouvoir de subventionner les AOT de la chaîne de mobilité,
  • la liaison avec les grandes régions voisines.

Cela, en tenant compte de toutes les possibilités de coopération, de coordination et de co-travail entre les différents partenaires, de façon à ce que le Département ne se limite pas au rôle de financeur et que la coopération se fasse vraiment sans tutelle (le Conseil général ne représente que 4 membres du Comité syndical sur 24 !).

L’objectif étant, en définitive, de défendre la chaîne de mobilité entre un point A et un point B par le biais d’une autorité commune.

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Rencontres interdépartementales du développement durable : retour sur l’édition 2012