La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé vendredi 16 novembre 2012 à « distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines » dans la future loi sur la décentralisation lors des Journées des communautés urbaines organisées à Nancy.

« Concernant les agglomérations métropolitaines, je crois sage de distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines. Pour les premières, le critère démographique est incontournable, autour du million d’habitants : en revanche pour les secondes, je crois davantage à un faisceau de critères de métropolisation », a expliqué la ministre.

Pour les « grandes métropoles » européennes, Mme Lebranchu a cité Lyon, Lille et Marseille. Ces métropoles européennes auront vocation à conduire un projet d’aménagement et de développement et « pourraient bénéficier par convention, le cas échéant, de transferts de compétences départementales et régionales », a soutenu la ministre.

Les futures communautés métropolitaines, appelées à remplacer les métropoles créées par la loi de 2010, n’intègreront en revanche pas de critère démographique, mais seront identifiées sur des « éléments dynamiques de leur rayonnement comme les infrastructures de transports, universitaires, de recherche ou hospitalières », a énuméré Mme Lebranchu.

Elections de 2020 en partie au suffrage universel direct
La ministre de la Décentralisation a en outre indiqué son souhait, pour les élections de 2020, d’une « possibilité d’une élection en partie au suffrage universel direct » pour les conseillers communautaires.

Selon Mme Lebranchu, le texte sur la décentralisation devrait être présenté au Conseil des ministres « en début d’année ». « Il faut que ça commence au premier semestre 2013″, a-t-elle ajouté.

Agence de financement : le gouvernement « pas fermé »
La ministre est par ailleurs revenue sur la création d’une agence de financement des collectivités locales, en affirmant que le gouvernement n’était « pas fermé » et « prêt à examiner les moyens ».

« Le gouvernement est prêt à examiner les moyens de créer un dispositif équilibré pour l’agence de financement des collectivités locales. Ce que ne veut pas le gouvernement, c’est appeler en direct la garantie de l’Etat », a indiqué la ministre, en affirmant qu’elle « espérait aboutir sur cette agence ».

Début novembre, le ministre des Finances Pierre Moscovici avait déjà affirmé que l’Etat n’apporterait pas sa garantie à une agence de financement des collectivités locales voulue par les élus.

source : lagazette.fr

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Marylise Lebranchu distingue « grandes métropoles » et « communautés métropolitaines »