Articles presse relatifs à l’étude :

Sur Localtis :

Publié le jeudi 28 avril 2011

Pour lutter contre les situations de précarité que connaissent certains de leurs agents, les décideurs locaux disposent désormais d’un « guide pratique ». Réalisé à partir d’entretiens avec une vingtaine de responsables de collectivités, cet ouvrage de 55 pages est le fruit du travail de sept élèves administrateurs de la promotion Robert Schuman. Il a été dévoilé le 26 avril au siège de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), qui, avec l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), est à l’origine de la commande. L’intérêt de ce guide n’est pas d’abord dans l’état des lieux qu’il dresse de la précarité dans la fonction publique territoriale. Le rapport qu’a remis en mars dernier le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est bien plus précis sur ce plan (voir notre article ci-contre du 18 mars 2011). L’ambition de fournir aux dirigeants locaux des outils opérationnels est, en revanche, plus originale. Dans ce sens, le guide offre des conseils pour que les collectivités inscrivent leurs actions dans « une stratégie globale et structurée » de lutte contre la précarité. Et c’est précisément ce que les collectivités peinent à faire. Car leur action  « demeure variable et généralement faible », constatent les élèves administrateurs.
Ils recommandent donc de créer un observatoire sur les questions de précarité des agents, de faire de la lutte contre la précarité un axe du schéma directeur des ressources humaines, d’organiser le travail des acteurs de la lutte contre la précarité de manière à ce qu’il soit plus « transversal », ou de mobiliser les cadres intermédiaires pour en faire les relais de la politique de la collectivité ». Le guide fournit aussi sept pistes pour agir directement sur les situations de précarité. On citera notamment : diminuer la part des non titulaires dans le personnel de la collectivité ; réduire le recours aux temps non complet et aux contractuels par une réorganisation du travail ; anticiper les besoins de reclassement professionnel ; accompagner les agents dans les événements et accidents de la vie ; anticiper les difficultés pouvant être déclenchées par les projets de réorganisation. Le guide alimentera un débat qu’auront les administrateurs territoriaux lors de leur congrès annuel, qui se tiendra les 23 et 24 juin à Saint-Etienne.

Thomas Beurey / Projets publics

Sur La Gazette

Précarité : les solutions des élèves administrateurs

Une étude de l’Inet sur « les précarités dans la fonction publique territoriale » a été présentée le 26 avril à Paris.

Réalisée par sept élèves administrateurs de la promotion Robert Schuman de l’Inet, avec l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et l’observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), l’enquête menée auprès de vingt collectivités, propose des solutions managériales aux diverses formes de précarité qui affectent titulaires et non titulaires.

Après avoir constaté un engagement disparate des collectivités et noté que de nouvelles formes d’emploi, mais aussi des conditions de travail, défauts de couverture sociale et difficultés personnelles génèrent cette précarité, les étudiants de l’Inet ont fait 17 préconisations, dont la mobilisation de managers de proximité et la communication sur les droits des agents et services à leur disposition.

Le recrutement statutaire, une nouvelle organisation du travail, un meilleur accompagnement des transitions professionnelles et accidents de vie et la formation pourraient, eux aussi, résoudre des situations de fragilité.

Sensibiliser les élus – Au cours du débat qui a suivi, Agnès Lerat, présidente des Territoriaux CGC, a insisté sur la sensibilisation des élus locaux. Elle pourrait se faire par la diffusion de « bonnes pratiques » selon Françoise Descamps-Crosnier, vice-présidente de l’AMF qui estime que, « à partir du moment où l’on applique bien le statut, on produit moins de précarisation ». Michel Pastor, ancien directeur général du CNFPT, a, lui, observé que la déprécarisation récente d’une soixantaine d’agents avait dynamisé son institution.

Les analyses de trois élèves-administrateurs, auteurs de l’étude

« Ce qui nous a interpellé c’est le manque de définition claire de la précarité et donc le peu d’observation disponible. Dans ces conditions, faire remonter des indicateurs était impossible », explique Jean-Marie Cochet qui retient de ce travail l’absence de résignation des collectivités. « On les a entendues nous dire qu’elles font des choses. Il suffit de piocher dans les expériences de chacune », estime l’élève-administrateur.

« Aucune n’a la même approche, certaines collectivités ne voient que la précarité financière, d’autres uniquement la précarité statutaire », remarque Dora Nguyen Van Yen, intéressée par l’interpellation des élus, maintenant que les administrateurs territoriaux se sont saisis, par le biais de leur association (AATF) et de l’observatoire social territorial, de cette question, en parallèle à la publication du récent rapport sur la précarité dans la FPT du CSFPT.

« Quand on tire le fil de la précarité, un flot de problèmes liés aux ressources humaines surgissent : on parle de travailleurs pauvres, de précarité qui touche des agents statutaires… Un cadre dirigeant peut se retrouver démuni. Mais l’on a des outils qui existent, sur la base du statut. Il faut les exploiter ! », assure Simon Favreau.

17 préconisations pour lutter contre la précarité dans la FPT

A partir de la pyramide de Maslow (voir p. 38 de l’étude) transposée à la FPT, les élèves de la promotion Robert Schuman de l’Inet proposent d’élaborer une stratégie structurante, puis d’agir sur la précarité et d’être attentif à son halo :

  1. Réaliser en interne un travail de définition au moyen d’une grille d’analyse opérante
  2. Clarifier le périmètre d’intervention de la collectivité
  3. Doter la collectivité d’un observatoire sur les questions de précarité
  4. Construire un cadre d’actions politiquement et administrativement opérant
  5. Structurer la DRH dans une perspective de lutte contre la précarité en créant des modes de travail pluridisciplinaires
  6. Mobiliser les managers de proximité et consolider leurs compétences pour mieux lutter contre les précarités
  7. Questionner les modes d’intervention financière de la collectivité pour lutter contre les précarités
  8. Inscrire l’action de la collectivité en partenariat avec les acteurs institutionnels ou associatifs de l’action sociale
  9. Communiquer sur les droits des agents et les services à leur disposition
  10. Favoriser le recrutement statuaire en ayant à l’esprit la souplesse de gestion offerte par le statut
  11. Travailler sur une nouvelle organisation du travail permettant de réduire l’emploi précaire
  12. Mieux accompagner les transitions professionnelles des agents
  13. Accompagner les agents dans les événements et accidents de la vie
  14. Utiliser le levier des formations pour lutter contre la précarisation des agents
  15. Accompagner les agents vers plus d’autonomie
  16. Favoriser l’épanouissement professionnel de tous les agents
  17. Porter une attention particulière aux projets de réorganisation de services.

Sur Weka

Un rapport met en relief les précarités touchant les agents territoriaux

Etabli par des élèves administrateurs territoriaux pour le compte de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), ce rapport remis en avril propose des solutions aux DRH de la territoriale pour endiguer la précarité de leurs agents.

Ce rapport de 55 pages se veut complémentaire à celui du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) rendu en mars dernier, établissant un panorama large voire exhaustif de la précarité dans la FPT, et proposant 16 recommandations pour lutter contre elle. Ce second rapport, réalisé de décembre 2010 à avril 2011, s’est axé sur une vingtaine de collectivités de types et de tailles variables, en privilégiant les entretiens avec DGA, DRH, élus et personnel. Il doit servir de base aux débats du congrès annuel de l’AATF, en juin prochain. Les sept auteurs y proposent une approche « managériale » afin de répondre à la question « en tant que manager et en tant que cadre territorial, comment puis-je agir à l’échelle de ma collectivité ? », et établissent ainsi un panorama des causes aux précarités touchant potentiellement les agents territoriaux.

Leur premier constat est que l’action publique, telle qu’elle tend à devenir, favorise de plus en plus ces précarités, par la grande souplesse qu’elle exige, et donc le recours – parfois excessif – aux contractuels, aux contrats à durées déterminées, aux temps non complets et aux emplois aidés sans réel accompagnement. La première partie du rapport souligne aussi la part importante d’agents relevant de la catégorie C dans la fonction publique territoriale, et donc l’importance des bas salaires, mais aussi celle des conditions de travail, ainsi que les « précarités importées » de la sphère privée, qu’il s’agisse de problèmes financiers, sociaux ou sanitaires.
Le rapport souligne ensuite dans une seconde partie les écarts entre les réponses – ou l’absence de réponse – selon les différentes collectivités. Il précise que celles-ci dépendent en premier lieu de la volonté des élus et directeurs des services, et non du type de collectivité, bien que, dans les collectivités de tailles réduites, les DGA et DRH semblent plus accessibles au personnel que dans les grandes structures. Le rapport dresse la liste des différents outils à disposition, des psychologues et assistants sociaux à la mobilisation des managers, élus au personnel, sans négliger les acteurs externes, tels le CCAS et autres associations. Les auteurs ne manquent pas de préciser que certaines collectivités agissent énergiquement face à ce problème, par des plans de titularisation, une diminution du nombre de contrats à temps partiels, des hausses salariales, ou encore un recours plus parcimonieux aux contrats aidés, chacune de ces réponses n’apportant que des solutions partielles.
Enfin, dans sa troisième partie, sans doute celle à l’usage le plus pratique, le rapport remis à l’AATF propose un panel de préconisations pour mettre en place une politique globale de lutte contre la précarité des agents, en cernant ce qui relève de la précarité, quelles peuvent en être les causes et les conséquences au travail, pourquoi la collectivité a intérêt à agir, comment mettre en place son action et la faire connaître du public cible. Mieux valant prévenir que guérir, les dernières recommandations portent donc sur les choix permettant de limiter la précarisation des agents, tels la priorité au recrutement statutaire, l’accompagnement professionnel et en cas d’accident de la vie, la formation, ou encore la lutte contre l’illettrisme et les addictions.
Ce rapport a été réalisé en collaboration avec l’Observatoire social territorial (OST) et la Mutuelle nationale des territoriaux (MNT).

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Les précarités dans la fonction publique territoriale : quelles réponses managériales ?