La transition écologique sera un axe cardinal de l’action publique locale dans les décennies à venir. Conscient de la responsabilité qui incombe aux hauts fonctionnaires territoriaux, le Groupe Environnement prépare dès aujourd’hui les élèves administrateurs de la promotion Abbé Pierre à intégrer la dimension environnementale dans l’ensemble des projets publics.

Pour initier cette montée en compétence, le Groupe Environnement s’est penché sur la dimension partenariale des politiques environnementale, et en particulier le rôle accordé aux grandes entreprises de l’énergie dans la conduite des projets publics locaux (production d’énergies renouvelables, développement des mobilités propres, etc).

Pour aborder ce thème, nous avons souhaité emprunter le point de vue de l’entreprise, et nous avons pu bénéficier du regard de GRDF (Gaz Réseau Distribution de France).

Avec Camille POIROUX (cheffe de projet biométhane Ile-de-France, GRDF) et Olivier DUSART (responsable d’animation des Territoires chez GRDF), nous avons abordé les points suivants au cours d’un entretien enregistré :

La gouvernance de la distribution du gaz naturel en France

La particularité étant que la distribution est majoritairement assurée par un opérateur privé, en monopole sur la plus grande partie du territoire, exploitant les réseaux qui sont la propriété des communes. La gouvernance de la distribution de cette énergie est partagée entre les communes, la Commission de Régulation de l’Energie et l’opérateur privé. Si historiquement les communes sont relativement peu intéressées à la gestion de leurs réseaux, la situation change avec la transition énergétique, contexte dans lequel les communes entendent obtenir davantage de leviers sur la gestion locale de l’énergie.

La perspective du remplacement du gaz naturel fossile et importé, par du gaz renouvelable produit localement, dans une logique d’économie circulaire

Selon l’Ademe, il est possible de subvenir à 100% de la demande nationale en gaz par du gaz 100% renouvelable d’ici 2050 (étude Ademe). Ce gaz serait en outre entièrement produit dans les territoires français. Cela signifie que l’on pourrait réduire le déficit commercial du pays de 10Md€ par an (coût des importations en gaz en 2015).

La méthanisation s’inscrit dans une logique d’économie circulaire, puisqu’il s’agit de produire l’énergie nécessaire à la vie humaine à partir des déchets produits par la vie elle-même (déchets organiques agricoles, boues d’épuration, déchets organiques urbains, etc.).

Ainsi, les projets de méthanisation répondent aussi à la problématique de la gestion des déchets. Les collectivités territoriales peuvent dégager de nouvelles recettes de l’exploitation des STEP et de la collecte des déchets.

Le biogaz ainsi produit peut alimenter les flottes publiques de transport (bus, bennes à ordures, etc.).

Le montage et la gouvernance d’un projet d’énergie renouvelable 

Multi-partenarial,  le montage du projet fait appel à un ensemble d’interlocuteurs et la gouvernance peut être complexe. Il convient notamment de veiller à associer les citoyens, car l’expérience montre que l’acceptabilité sociale est un facteur clé de réussite ou d’échec d’un projet.

La construction des relations entre une grande entreprise et les collectivités locales

L’énergie est une dimension importante d’un nombre croissant de sujets sur lesquels les collectivités sont progressivement investies de compétences étendues (aménagement, mobilité, développement économique, déchets, transition écologique et énergétique…).

Les grandes entreprises des secteurs concernés se structurent pour devenir des partenaires des collectivités. Elles doivent donc adapter leur organisation et former leurs personnels à la relation avec les acteurs publics.

En raison de la technicité et de la nouveauté des sujets, les collectivités ne disposent pas de l’ensemble des compétences et doivent donc construire une relation de confiance avec les entreprises concernées.

Le lobbying auquel les élus et les services sont confrontés

Les majors de l’énergie disposent des compétences et des connaissances techniques nécessaires à l’élaboration de solutions locales. Leurs actions dites d’influence ont pour vocation première d’apporter l’information pertinente aux décideurs publics locaux. Ces entreprises ont en effet conscience des enjeux à long terme de bâtir une relation de confiance avec leurs donneurs d’ordres et agissent donc en responsabilité.

Du fait de l’accroissement de leurs compétences locales, les élus des grandes collectivités locales ont acquis un poids plus important dans le débat national. C’est pourquoi ils peuvent faire l’objet d’actions de lobbying de la part des grandes entreprises y compris pour des décisions qui ne relèvent pas du champ local mais d’orientations gouvernementales.

Dans le contexte de la transition énergétique, les entreprises peuvent proposer des solutions concurrentes. Il appartient donc aux services et aux élus de consulter largement, de croiser les points de vue et de comparer les avantages et inconvénients de chacune des solutions au regard des caractéristiques locales.

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La dimension partenariale des politiques environnementales – rencontre avec GRDF