Intitulé « La liberté de s’organiser pour agir », le rapport De Peretti résulte d’une mission sur la clarification des compétences des collectivités territoriales confiée par le Président de la République à Jean-Jacques de Peretti, à la suite de l’adoption par le Parlement de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Dans ce rapport de juillet 2011, Jean-Jacques de Peretti souligne les apports novateurs de la loi du 16 décembre 2010 qui fait le pari de l’intelligence territoriale. Le rapport s’articule ainsi autour de 15 réflexions portant sur les conditions d’élaboration, par les régions et les départements, des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services prévus par la loi et propose 6 schémas-types en vue de nourrir la réflexion des collectivités sur la réforme territoriale.

(Pour plus de détails, lire les Principaux enseignements du rapport Peretti)

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« La liberté de s’organiser pour agir » : vers un allègement du millefeuille territorial ?