Les impacts de la réforme territoriale sur les agents (étude commanditée par le CSFPT)

La réforme des collectivités territoriales portée par la loi du 16 décembre 2010 (loi RCT) avait pour ambition « d’engager avec résolution un exercice de simplification et de clarification de notre paysage institutionnel pour ancrer durablement la décentralisation ». Elle devait s’inscrire