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Élèves administratrices et administrateurs territoriaux

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Institut national des études territoriales (INET)

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Europe

La Loi MAPAM et l’Europe : des modifications majeures pour les collectivités territoriales

La Loi MAPAM et l’Europe : des modifications majeures pour les collectivités territoriales

La Loi 2014-58 du 27 janvier 2014, dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, concerne directement les compétences européennes des collectivités territoriales, dans ses articles 9 et 78. Connus depuis le projet initial, les articles 9

admin 12 Juil 201413 Nov 2014 Europe, Promotion Simone de Beauvoir (2013-2014) Lire la suite

Présentation du groupe Europe et Action extérieure des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales ne gèrent pas seulement les services à la population dans leur territoire, selon les orientations arrêtées par leurs conseils élus démocratiquement. Elles sont en contact avec une dimension qui dépasse leurs territoires, en Europe et ailleurs. Elles

admin 15 Jan 201413 Nov 2014 Europe, Promotion Simone de Beauvoir (2013-2014) Lire la suite
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