Élèves administratrices et administrateurs territoriaux

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La Loi MAPAM et l’Europe : des modifications majeures pour les collectivités territoriales

La Loi MAPAM et l’Europe : des modifications majeures pour les collectivités territoriales

La Loi 2014-58 du 27 janvier 2014, dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, concerne directement les compétences européennes des collectivités territoriales, dans ses articles 9 et 78. Connus depuis le projet initial, les articles 9

admin 12 Juil 201413 Nov 2014 Actualités, Europe, Promotion Simone de Beauvoir (2013-2014) Lire la suite

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