Les offres et attentes des communautés en matière d’ingénierie pointées par l’e-enquête AdCF/Inet

20 juin 2014  /   Classé dans Études, Promotion Simone de Beauvoir (2013-2014)  /   Commentaires fermés sur Les offres et attentes des communautés en matière d’ingénierie pointées par l’e-enquête AdCF/Inet

Enquête ingénierie

Lancée en janvier dernier et traitée par 9 élèves administrateurs territoriaux de la Promotion Simone de Beauvoir (Domitien Détrie, Cécile Hémery, Pierre Hilaire, Marine Keiser, Marie-Charlotte Menard, Clémentine Mouilleron, Charles-Thibault Petit, Christine Teixeira et Aude Thévenet), l’enquête sur le soutien à l’ingénierie en direction des communes rurales donne lieu à une première restitution portant sur trois volets :

–          l’appui apporté par les communautés à leurs communes membres ;

–          les raisons d’une éventuelle absence d’appui ;

–          l’identification des autres acteurs du soutien à l’ingénierie.

Plus de 220 réponses ont été analysées par les élèves administrateurs et mettent en évidence une grande diversité de soutiens. Les interventions des communautés, des départements et des pays se combinent en recouvrant des registres très variés, pour ne mentionner que les acteurs les plus cités dans les réponses.

Afin d’approfondir l’analyse de l’ingénierie de soutien aux communes rurales et notamment d’observer les recouvrements et complémentarités, les élèves de l’INET ont mené des entretiens avec des élus et responsables communautaires et départementaux.

Le rapprochement des études de terrain et de l’enquête donnera lieu à la publication d’un ouvrage en septembre prochain : Territoires ingénieux – l’ingénierie au service de l’autonomie locale.

Trois quarts des communautés apportent un service d’ingénierie à leurs communes.

Les trois quarts

Les trois quarts des communautés apportent un appui à leurs communes membres. Le degré de cet appui est corrélé à la taille des communautés et à la typologie des territoires. Les communautés de plus de 30 000 habitants, organisées autour de territoires urbains, sont les plus engagées dans l’apport d’ingénierie. A contrario, les communautés démographiquement plus faibles et rurales sont moins présentes sur ce champ. Les motifs tenant à l’absence d’une ingénierie spécifique mise en place par les communautés sont variés : expertise limitée, besoin non exprimé, communauté très intégrée rendant peu pertinent ce service…

Le soutien aux communes membres concerne de nombreux champs d’expertise : services ressources (notamment juridique, finances et informatique), services techniques (conception et réalisation d’infrastructures et d’équipements), appui à la mise en œuvre des politiques publiques. Les fonctions ressources prédominent dans l’offre des communautés.

La tendance pour l’avenir est très largement au renforcement des services apportés par les communautés sous l’effet combiné de la mutualisation, des transferts de compétences et des évolutions de périmètre. Les perspectives portent avant tout sur le domaine de l’urbanisme (instruction des autorisations du droit des sols et, dans une moindre mesure, pour concevoir les futurs plans locaux d’urbanisme intercommunaux).

Départements et pays aux avants postes des acteurs externes

Départements et pays

Les deux premiers acteurs cités par les communautés comme porteurs d’une offre d’ingénierie extérieure sont le département et les pays. Viennent ensuite l’Etat et la Région puis une multitude d’autres intervenants parmi lesquels figurent des intervenants relevant du secteur privé.

Les conseils généraux et leurs satellites sont cités par tous les types de territoires et toutes les tailles de communautés. La place des pays est affirmée dans les territoires où le territoire intercommunal est morcelé, sans polarité.

L’enquête conclut à une montée en puissance de l’ingénierie dans les intercommunalités, notamment dans le domaine administratif et informatique, complémentaire à une offre départementale essentiellement technique, et à une offre des pays et régions axée avant tout sur le développement, même si des champs d’intervention communs se dessinent. L’articulation des différents acteurs est d’autant plus nécessaire que les besoins des petits territoires ruraux semblent mal couverts : moins aptes à formaliser leurs demandes, moins soutenus par les Conseils généraux, trop petits  pour construire une offre d’ingénierie, ils doivent faire l’objet d’une réflexion coordonnée des acteurs publics.

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