La dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire (2/2)

11 mars 2016  /   Classé dans Études, Finances  /   Commentaires fermés sur La dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire (2/2)

Cet article a été initialement rédigé pour le « Club Finances » de La Gazette, que nous remercions ici. Nous en publions les « bonnes feuilles ».

Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : une démarche qui accélère (Partie 2)

Si le passage à la facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les collectivités, les options pour conduire ce changement sont multiples et variées. Retour d’expériences de différentes collectivités engagées dans la démarche.

A Strasbourg la métropole s’appuie sur un prestataire extérieur

Pour mener son projet de dématérialisation comptable et financier, l’Eurométropole de Strasbourg a choisi, en ce qui concerne le volet facturation, d’externaliser la réception, le tri et l’enregistrement des factures auprès d’un prestataire extérieur. Une boite postale spécifique permettant la réception des factures par le prestataire va être créée. Celui-ci effectuera ensuite la dématérialisation des factures pour que celles-ci soient indexées dans le logiciel financier de la collectivité. Cette mesure temporaire de numérisation du flux papier par un prestataire durera jusqu’en 2020, le temps du déploiement effectif et total de la solution mutualisée de l’Etat : CPP 17.

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La ville de Rouen, un exemple de mutualisation des dispositifs de dématérialisation.

La ville de Rouen réfléchit également à la dématérialisation de sa chaine de paiement, et des factures en particulier. Mais, celle-ci doit prendre en compte dans sa réflexion d’autres paramètres, propres à son organisation et aux projets en cours. Par exemple, au sein de la ville de Rouen est aussi question actuellement d’un projet de dématérialisation de l’ensemble des courriers reçus. En effet, la ville envisage de dématérialiser les courriers reçus et de les indexer dans un logiciel spécifique, afin qu’ils soient directement disponibles en version numérique pour leurs destinataires au sein de chaque direction.

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La ville de Paris, pionnière de la dématérialisation intégrale.

La ville de Paris a été l’une des premières collectivités à s’engager dans une démarche de dématérialisation de la chaine de paiement. En effet, celle-ci est en « full démat » depuis le 1er janvier 2012. Le projet a été mené en moins de deux ans, en concertation avec la Direction régionale et la Direction générale des finances publiques, ainsi que le Pôle national de dématérialisation.

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Cette dématérialisation intégrale a été vue comme l’opportunité de moderniser l’action administrative et de revisiter les organisations et procédures instaurées. Ainsi, la ville de Paris a profité de ce projet pour réorganiser ses services financiers.

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La ville de Paris compte encore diminuer ces délais de paiement et augmenter la productivité de ses équipes grâce à l’utilisation de CPP 17 et au format unique imposé par cette solution électronique.

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La métropole européenne de Lille, pilote de la facturation électronique.

La MEL, comme 15 autres collectivités, a été retenue site pilote par l’Etat pour expérimenter le portail CPP17. Seule métropole à y participer, la MEL commencera l’expérimentation en juillet 2016. A cette fin, la MEL participe au groupe de travail « révision du décret des pièces justificatives » avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et France urbaine.

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En tant que métropole, la MEL est également soumise à des impératifs de dématérialisation plus importants. La loi MAPTAM prévoit en effet, dans son article 74, que les métropoles dématérialisent intégralement leurs pièces à transférer au comptable public (pièce justificative, mandat, bordereau, titres) avant le 27 janvier 2017, tandis que l’obligation de passage à la facturation électronique est, elle, étalée dans le temps jusqu’en 2020.

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Le projet a disposé d’un portage fort de la part de la direction générale et des directions ressources concernées. Le choix a aussi été fait de conduire ce projet de manière transversale. Le pilotage est ainsi assumé à la fois par la direction des finances et la direction des systèmes d’information. Afin de sensibiliser les agents à ce projet, il a enfin été décidé d’organiser un concours en interne pour trouver un nom au projet. C’est finalement « DOMINO » qui a remporté l’adhésion des agents.

Camille Albert

Armand Bégué

Elèves administrateurs territoriaux

Promotion Hannah Arendt (2015 – 2016)

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