Le groupe égalité territoriale a souhaité s’inscrire dans la dynamique insufflée par la création du Ministère de l’égalité des territoires et du logement en mai 2012. Une collaboration a rapidement été mise en place, donnant la possibilité aux élèves administrateurs territoriaux de participer aux réflexions sur les réformes envisagées par la ministre.

C’est dans ce cadre qu’il a été proposé à un groupe d’élèves administrateurs de produire un rapport autour de l’avenir de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Ce rapport fera l’objet d’une publication au début de l’année 2013.

L’originalité de l’approche adoptée pour cette étude est double :
– il s’agit de partir du projet de territoire pour interroger la cohérence des contrats entre eux et leur adaptation aux spécificités de ce territoire.
– nous adoptons une approche transversale visant à repérer les bonnes pratiques en matière de contractualisation, quel que soit le secteur et les acteurs concernés.
Objet de l’étude : L’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriale
Commanditaire: Ministère de l’égalité des territoires et du logement

Elèves participant à l’étude : Maëlle Daniaud, Loïc Debet, Siham El Boukili, Elise Laude, Etienne Longueville, Laurianne Schlaeppi

Contacts :
Maëlle Daniaux, maelle.daniaud@administrateur-inet.org
Etienne Longueville, etienne.longueville@administrateur-inet.org

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Étude « avenir de la contractualisation »
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